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RESSOURCES - Crédits d'impôt et déductions
Selon sa situation, un particulier peut avoir droit à différents montants sous la forme de déductions et de crédits d'impôt. Cette section sera particulièrement utile aux personnes handicapées et aux particuliers ayant une personne handicapée à leur charge.
Vous y trouverez 3 publications très utiles à aller télécharger ou à commander chez Revenu Québec, ainsi qu'un résumé de 7 ressources (crédits, déductions et montants) qui y sont présentés.
PUBLICATIONS UTILES
Les publications suivantes conçues par Revenu Québec peuvent vous fournir de précieuses informations :
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE / QUESTIONS
L'information contenue dans cette page est tirée du site internet du Gouvernement du Québec et de celui de Revenu Québec.
Pour plus d'information, communiquez avec Revenu Québec.
Voici un résumé des principaux crédits et déductions pour les personnes handicapées et pour les particuliers ayant une personne handicapée à leur charge.
Les documents et formulaires indiqués dans les descriptions qui suivent sont ceux que vous devez remplir et transmettre avec votre déclaration de revenus.
1 - Déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
2 - Frais médicaux
3 - Soins médicaux non dispensés dans la région du particulier
4 - Aidant naturel
5 - Répit à un aidant naturel
6 - Relève bénévole
7 - Produits et services de soutien à une personne handicapée
1 - MONTANT POUR DÉFICIENCE GRAVE ET PROLONGÉE DES FONCTIONS MENTALES OU PHYSIQUES
| Description : | Un particulier atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques peut demander un crédit d'impôt non remboursable à cet égard. |
| Clientèle : | Personnes atteintes d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. |
| Documents : | Formulaire Attestation de déficience (TP-752.0.14) signé par un spécialiste de la santé
Dans le cas où la déficience est permanente, il n'est pas nécessaire de produire une autre attestation pour les années subséquentes, sauf si Revenu Québec le demande ou que l'état de la personne souffrant d'une déficience s'est amélioré. |
Liste des crédits / déductions
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2 - MONTANT ET CRÉDIT D'IMPÔT REMBOURSABLE POUR FRAIS MÉDICAUX
| Description : | Un particulier qui engage des frais médicaux pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge peut, à certaines conditions, avoir droit pour ces frais aux crédits suivants :
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| Clientèle : | Les particuliers qui ont payé des frais médicaux pour eux-mêmes, leur conjoint ou une personne à charge. |
| Conditions : | Frais médicaux admissibles Les frais médicaux admissibles doivent satisfaire à certaines conditions d'admissibilité. Voici quelques exemples de frais admissibles :
Conditions d’admissibilité |
| Documents : |
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| Publications : | Titre : Les frais médicaux (IN-130) |
| Lien : | Impôt du Québec : frais médicaux |
Liste des crédits / déductions
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3 - FRAIS POUR SOINS MÉDICAUX NON DISPENSÉS DANS LA RÉGION DU PARTICULIER
| Description : | Un particulier peut avoir droit à un crédit d’impôt s’il a engagé des frais (de déplacement, de logement ou de déménagement) pour que lui, son conjoint ou une personne à charge obtienne des soins médicaux qui n'étaient pas dispensés dans sa région. Ce crédit d'impôt non remboursable correspond à 20 % des frais admissibles. |
| Clientèle : | Les particuliers qui ne peuvent recevoir certains soins de santé dans leur région. |
| Conditions : | Exclusion : Certains frais ne peuvent pas donner droit au crédit d’impôt, tels que ceux ayant été remboursés et ceux liés à l’obtention de services fournis à des fins purement esthétiques. |
| Documents : |
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| Lien : | Crédit d'impôt pour frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans sa région |
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4 - CRÉDIT D'IMPÔT POUR AIDANT NATUREL
| Description : | Le crédit d'impôt pour aidant naturel est un crédit d'impôt remboursable versé à un particulier qui, sans être rémunéré, héberge un proche admissible et lui prodigue soins et assistance continus. Le crédit d'impôt peut atteindre 1 033 $ pour chaque proche hébergé.
Ce proche a au moins 17 ans au début de l'année et est atteint d'une déficience mentale ou physique grave et prolongée. Cette dernière condition ne s'applique pas à certains proches qui ont 70 ans et plus. |
| Clientèle : | Tout particulier qui a hébergé un proche dans une résidence dont lui ou son conjoint étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires. |
| Documents : |
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| Lien : | Crédit d'impôt pour aidant naturel |
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| Description : | Un aidant naturel peut bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour les frais engagés afin d'obtenir des services spécialisés de relève pour la garde et la surveillance d'une personne atteinte d'une incapacité significative. Ce crédit d'impôt, correspondant à 30 % des services spécialisés de relève, peut atteindre jusqu’à 1 560 $ par année. Le montant du crédit doit cependant être réduit selon le revenu net du particulier et, le cas échéant, de son conjoint. |
| Clientèle : | Les particuliers. |
| Conditions : | Voir les conditions particulières |
| Documents : |
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| Publications : | Les aînés et la fiscalité (IN-311) |
| Lien : | Crédit d'impôt remboursable pour répit à un aidant naturel |
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| Description : | L'aidant naturel d'un bénéficiaire de soins dispose d'une enveloppe de 1 000 $ de crédit d'impôt remboursable à répartir entre les bénévoles admissibles ayant œuvré auprès de ce bénéficiaire. Il ne peut cependant attribuer plus de 500 $ à l'un d'eux. |
| Clientèle : | Une personne peut bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable si elle a fourni des services de relève bénévole à l'aidant naturel d'une personne ayant une incapacité significative de longue durée. |
| Conditions : | Voir les conditions particulières |
| Documents : |
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| Publications : | Titre : Les personnes handicapées et la fiscalité (IN-133) |
| Lien : | Crédit d'impôt pour relève bénévole |
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7 - DÉDUCTION POUR PRODUITS ET SERVICES DE SOUTIEN À UNE PERSONNE HANDICAPÉE
| Description : | Une personne ayant un handicap peut, à certaines conditions, déduire dans le calcul de son revenu des frais qu'elle a payés pour des produits ou services de soutien à une personne handicapée. |
| Conditions : | Les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
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| Documents : |
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